Amendement N° 165 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendement identique : 166 )

Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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