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Amendement N° 168 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions instaurant le revenu de solidarité active seront applicables à l'issue des expérimentations menées et après qu'un bilan de celles-ci ait été remis au Parlement.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la durée d'expérimentation est largement insuffisante, notamment au regard du faible nombre de personnes concernées. C'est pourquoi ils proposent de conserver un ordre logique et proposent de repousser l'entrée en vigueur du RSA à la fin des expérimentations et à la publication d'un bilan plus complet.
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