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Amendement N° 170 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-1 du code de l'action et des familles, remplacer les mots :
d'inciter à
par les mots :
de favoriser
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation du verbe « inciter » participe de la culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils préfèrent utiliser le verbe favoriser.
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