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Amendement N° 185 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent renouveler leur opposition à une disposition qui laisse supposer que se cache derrière chaque bénéficiaire de minima sociaux une personne cherchant à se soustraire à la recherche d'un emploi.
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