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Amendement N° 196 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce rapport relatif aux conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active constitue un préalable à son intégration au RSA et par conséquent à l'instauration d'une allocation unique. En outre, le paiement du RSA relevant de la caisse des Allocations familiales, cette intégration constituerait une nouvelle perte de mission du service public de l'emploi.
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