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Amendement N° 2 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 22 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent
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