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Amendement N° 23 rectifié (Adopté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Bernadette Dupont 

Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Article 2

I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :

et les moyens d'y parvenir

II. - Dans le second alinéa du même texte, après les mots :

actions d'accompagnement

insérer les mots :

qu'il souhaite voir

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