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Amendement N° 297 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles :
Lorsque la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, ...
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