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Amendement N° 304 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
, des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent
par les mots :
ou, lorsqu'elles existent, des maisons de l'emploi
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