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Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 117 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. About.
Après les mots :
contributions additionnelles
rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 117 :
ainsi que les contributions et prélèvements mentionnés aux e) et f) du 2 de l'article 1649-O A du code général des impôts ne font pas partie des impositions prises en compte pour la définition du seuil fixé à l'article 1erdu même code.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à exclure du « bouclier fiscal », non seulement le prélèvement institué pour financer le RSA, mais d'une façon générale, l'ensemble des contributions et prélèvements spécifiquement affectés à des dépenses à caractère social (CSG et CRDS).
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