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Amendement N° 31 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 22 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1erjuin 2010, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des jeunes non-étudiants, âgés de moins de vingt-cinq ans, au regard de l'insertion sociale et professionnelle, de l'accès au service public de l'emploi et des sommes qu'ils perçoivent au titre de la prime pour l'emploi et du revenu de solidarité active.
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