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Amendement N° 32 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
de la majoration du revenu minimum garanti mentionnée
par les mots :
du montant forfaitaire majoré mentionné
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