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Amendement N° 65 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Doligé, au nom de la commission des finances.
Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot :
diminuent
insérer les mots :
ou disparaissent
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