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Motion N° 13 (Rejeté)
Retrait d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 22 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour le financement de l'économie de finances rectificative pour le financement de l'économie
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (n° 22, 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances n'apporte aucune solution acceptable à la crise économique et financière que traverse notre pays, n'apportant aucune garantie au plan de sauvetage des établissements financiers.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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