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Amendement N° 16 rectifié (Rejeté)
Retrait d'un projet de loi
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 octobre 2008 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I- Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art ... - Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 30 % à compter de la promulgation de la loi n°... du ..... de finances rectificative pour le financement de l'économie. »
II- Par dérogation aux dispositions fiscales en vigueur, toute rémunération ou partie de rémunération liée à l'évolution de cours boursiers, octroyée et calculée sous quelque forme que ce soit, est soumis à une taxe de 100 %.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de dégager des ressources pour un plan de relance.
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