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Amendement N° 114 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 janvier 2009 par : MM. Grignon, Emorine, Haenel, Richert, Mmes Sittler, Troendle.
Dans la dernière phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
les bassins du Rhône et de la Moselle
par les mots :
le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d'autre part
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'introduire dans le texte le projet d'une liaison fluviale entre les bassins du Rhin et les bassins la Saône.
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