Déposé le 5 février 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après le huitième alinéa (b) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) L'application aux agrocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les agrocarburants d'origine végétale ;
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