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Amendement N° 275 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises, et l'effort financier pluriannuel consenti à ce titre par l'État.
Exposé Sommaire :
Au même titre que le mode ferré, la voie d'eau enregistre un retard important de régénération de son réseau. En effet, dans le cadre de l'élaboration du prochain Contrat de performance Etat/VNF (2009/2013), l'établissement a chiffré ses besoins à 100 Millions d'euros supplémentaires par an pour assurer la régénération et la modernisation du réseau à vocation de transport nécessaires à l'accroissement de la part modale du mode fluvial.
Par ailleurs, le réseau fluvial comporte de nombreux barrages vétustes qui ne permettent plus de garantir la sécurité du réseau. Il s'agit de favoriser leur suppression à l'horizon 2020 tout en favorisant le développement des énergies renouvelables, qui constitue une priorité du Gouvernement.
Il s'agit de faire un point précis sur ces deux sujets étroitement complémentaires, et qui se situent au cœur de la multimodalité. Tel est l'objet du rapport du Gouvernement qui est ici proposé, sur des sujets déjà bien connus des services ministériels.
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