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Amendement N° 277 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Un réseau à priorité fret sera identifié, sur lequel seront concentrés les investissements de l'État en matière de fret, et qui devra permettre à terme, grâce à des sillons de qualité et en nombre suffisant, la circulation de trains longs de 1 000 mètres, pouvant circuler à 120 kilomètres/heure avec 2 000 tonnes de chargement, au gabarit C45. Ce réseau sera structuré par des plates-formes de correspondance nationales à haut niveau de service et des plates-formes secondaires, conformément à un schéma national des plates-formes de transport combiné qui sera édicté d'ici à 2010.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remédier à un manque flagrant du projet de loi. Par souci d'efficacité, un réseau de transport combiné de grand gabarit et haute performance, appuyé sur un schéma de hubs nationaux reliés par un réseau ferroviaire à haut niveau de service, et reliés également, en amont et en aval, à des plates-formes secondaires doit être reconnu. Il s'agit également de rendre le texte plus volontariste puisque le projet de loi semble nier le 2ème plan de régénération, en préparation actuellement pour les années 2010 et 2015, et qui devra donner lieu à un niveau élevé d'investissements dès la 1ère année.
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