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Amendement N° 285 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le premier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée :
À la suite des résultats de l'étude d'opportunité stratégique, une nouvelle réflexion et concertation sur le raccordement du Rhône au Rhin sera engagée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'entamer une nouvelle réflexion sur la liaison fluviale destinée à raccorder le Rhône et le Rhin, respectueuse en termes d'intégration dans son environnement. Le Gouvernement a initié une étude d'opportunité stratégique, il est nécessaire d'y donner suite. S'il n'est pas opportun de reprendre le tracé de 1997 (par la Vallée du Doubs) qui semble définitivement compromis, différentes solutions sont envisageables, par exemple un projet de gabarit raisonné passant par la Saône, intégrant les nouvelles techniques d'aménagement, tels que le recours aux alternats, la navigation en sens unique « alternée » dans les zones sensibles.
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