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Amendement N° 286 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Ries, Guillaume, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État étudiera en outre la possibilité de mettre en place un dispositif permettant de renouveler rapidement la flotte de véhicules de plus de 3, 5 tonnes en circulation et dont l'activité principale est le cabotage de portée régionale, pour faire en sorte d'accélérer le passage de la flotte à la norme Euro VI d'ici à 2013.
Exposé Sommaire :
Les petits camions actuellement en circulation polluent souvent plus que certains poids lourds, a fortiori quand ils effectuent des petits trajets, c'est pourquoi il est proposé d'étudier la faisabilité de la mise en place de dispositifs tels que la prime à la casse pour les poids lourds les plus polluants.
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