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Amendement N° 311 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés.
Exposé Sommaire :
Les modulations de l'éco-redevance pourraient être utiles si elles permettaient, en augmentant le coût du passage sur les axes les plus encombrés, de susciter un véritable report de trafic sur les axes peu fréquentés existants.
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