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Amendement N° 363 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire


( amendement identique : 641 )

Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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