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Amendement N° 365 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
Le développement de la recherche et la production industrielle des biocarburants de deuxième et de troisième générations constitueront des priorités pour l'Etat et feront l'objet de mesures financières incitatives.
Exposé Sommaire :
Afin que la filière des biocarburants de deuxième et troisième générations se développe le plus rapidement possible, cet amendement entend favoriser en parallèle du développement de la recherche, la production industrielle de ces derniers.
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