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Amendement N° 372 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.
Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette généralisation sera précédée d'une étude d'impact économique afin d'en mesurer les conséquences sur la viabilité économique des exploitations.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent.
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