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Sous-Amendement N° 405 à l'amendement N° 54 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 54, remplacer les mots :
des infrastructures de transport
par les mots :
de la mobilité durable
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose de rebaptiser ce document schéma national de la mobilité durable, pour faire droit, non seulement aux thématiques liées aux infrastructures, mais aussi à celles liées aux services, et spécialement aux niveaux de services, qui peuvent susciter des investissements non moins importants.
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