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Sous-Amendement N° 408 à l'amendement N° 54 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter l'amendement n° 54 par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article 4 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art... - Un observatoire des transports est mis en place pour évaluer les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des représentants d'autorités organisatrices de transports, des organisations syndicales, des organisations patronales et des organisations non gouvernementales. Il a pour but d'évaluer les émissions selon une méthodologie commune, de permettre ensuite l'affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport, et de réaliser des éco-comparateurs. Il sera promu à l'échelon européen. »
Exposé Sommaire :
Les travaux de l' « Observatoire Energie Environnement Transport » ont débuté dans le courant de l'année 2008. L'amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 13 annoncé par le Président de la République le 25 octobre 2007, ainsi qu'à rappeler par ailleurs ses objectifs principaux, notamment l'affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport, point qui a fait débat dans les discussions des comités de pilotage de l'Observatoire. Il importe en effet de s'assurer que cet objectif n'est pas négociable.
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