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Amendement N° 437 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
ajouter les mots :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.
Exposé Sommaire :
Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contrôle en mettant en place un dispositif où les deux agences travaillent ensemble.
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