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Amendement N° 500 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste.
Après la deuxième phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cet effort financier sera, notamment, destiné à des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur les lignes qui jouent un rôle réel de désenclavement.
Exposé Sommaire :
Il convient de se féliciter que le Gouvernement et RFF accroissent leur effort financier pour la régénération du réseau ferroviaire, lequel en a le plus grand besoin, en consacrant 400 millions d'euros supplémentaires par an à cet effet.
Mais il est tout aussi important que les lignes qui jouent un rôle réel de désenclavement puissent bénéficier de cet effort dans la mesure où ce sont souvent celles qui sont le plus dégradées. Mais, en dehors du volet investissement, certaines de ces lignes dont l'équilibre économique est menacé devraient également pouvoir bénéficier de ces crédits pour des dépenses de fonctionnement.
Tel est l'objet du présent amendement.
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