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Amendement N° 514 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste.
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
infectieux des ménages
insérer les mots :
et des professionnels de santé libéraux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux organiser la collecte des déchets de soins générés en secteur ambulatoire.
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