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Amendement N° 628 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Navarro, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le premier alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Parallèlement, la France demandera la création d'un fonds chargé de développer les autoroutes de la mer.
Exposé Sommaire :
La question du fret maritime doit donner lieu à une réelle prise de conscience européenne, l'Europe devant s'investir dans leur développement.
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