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Amendement N° 685 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Bizet, Deneux.
Compléter le premier alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Le développement des énergies renouvelables doit intégrer une exigence de haute qualité environnementale. Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, il est posé un principe de hiérarchie, afin que les utilisations énergétiques de ces ressources ne se fassent pas au détriment des autres usages, alimentaires ou matériaux.
Exposé Sommaire :
L'article 17 prévoit un soutien accru à la production de chaleur d'origine renouvelable et à la mobilisation de la ressource forestière.
A cette fin, l'introduction de la notion de hiérarchie des usages concernant la biomasse validée dans le cadre du Grenelle et du comité opérationnel doit être affirmée.
L'accent doit être mis sur l'aide à l'efficacité énergétique des installations.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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