Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 688 2ème rectif. (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 février 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Bruno Sido 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 32

Dans le deuxièmealinéa (a) de cet article, après le mot :

préoccupantes

insérer les mots :

au sens du Réglement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org