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Amendement N° 692 rectifié (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Bizet, Deneux.
Au début de la deuxième phrase du premieralinéa de cet article, ajouter les mots :
Après avoir conduit les études d'impacts,
Exposé Sommaire :
Toute nouvelle responsabilité élargie aux producteurs devrait être soumise à des études d'impacts dont les modalités pourront être précisées ultérieurement.
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