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Amendement N° 737 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Nègre.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un observatoire des transports est mis en place pour évaluer les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des représentants d'autorités organisatrices de transports, des organisations syndicales, des organisations patronales et des organisations non gouvernementales. Il a pour but d'évaluer les émissions selon une méthodologie commune, de permettre ensuite l'affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport, et de réaliser des contreparties. Il sera promu à l'échelon européen. »
Exposé Sommaire :
Les travaux de l'observatoire « énergie environnement transport » ont déjà débuté. Il convient de rappeler les perspectives fixées dans l'engagement 13 du Grenelle sur ce point, notamment l'obligation à terme d'afficher les émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport.
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