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Amendement N° 740 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Nègre.
Dans la seconde phrase du douzième alinéa de cet article, remplacer les mots :
, des chambres consulaires
par les mots :
et notamment les représentants des autorités responsables de transports
Exposé Sommaire :
Nous tenons à nous assurer que les autorités responsables de transports seront parties prenantes aux réflexions menées dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transports. La présence de représentants de chambres consulaires n'est par contre pas justifiée.
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