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Amendement N° 754 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 41

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot :

optimisés

par les mots :

constatés sur chaque collectivité sous contrat

Exposé Sommaire :

Cette notion de coût net optimisé est un concept échafaudé de façon unilatérale, devant conduire les collectivités locales sous contrat à suivre de façon quasi obligatoire les recommandations d'éco-organismes.

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