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Amendement N° 76 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
exclusif du bois certifié, ou
par les mots :
de bois certifié ou, à défaut,
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