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Sous-Amendement N° 788 à l'amendement N° 42 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 janvier 2009 par : Mme Blandin.

Photo de Marie-Christine Blandin 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 10

Dans l'amendement n° 42, remplacer les mots :

et, d'autre part, à la réduction

par les mots :

et à la mesure liée de la réduction

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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