Déposé le 3 février 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le second alinéa de cet article, après le millésime :
2010 ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
à préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en s'appuyant sur les démarches européennes et internationales en ce domaine ;
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