Amendement N° 805 rectifié (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 3 février 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Bruno Sido 

Dans le second alinéa de cet article, après le millésime :

2010 ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

à préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en s'appuyant sur les démarches européennes et internationales en ce domaine ;

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