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Amendement N° 90 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le douzième alinéa (e bis) de cet article :
e bis) Des mesures limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ;
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