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Motion N° 25 (Rejeté)
Décisions du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 55 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 55, 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que cette loi s'appuie sur des prévisions économiques irréalistes et programme l'austérité budgétaire de longue durée. De surcroît, elle ne permet pas de créer les conditions de sortie de la crise économique que nous connaissons.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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