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Amendement N° 101 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à ce que - sous prétexte de clarification du financement de la protection maladie de base - ne soit opéré un transfert de financement au détriment d'un financement fondé sur la solidarité nationale.
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