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Amendement N° 104 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
A titre exceptionnel et pour l'année 2009, le taux est porté à 5, 9 %.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent ainsi limiter la majoration de taux prévu par le présent article à l'année 2009, le taux habituel de 2, 5 % étant maintenu pour les années suivantes.
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