Amendement N° 127 (Retiré)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de François Autain Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau 

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé :

« La rémunération forfaitaire se substitue au paiement à l'acte dans le cadre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé conduites sur la prévention et le suivi des malades chroniques. »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent, dans le cadre des expérimentations menées, favoriser la rémunération au forfait.

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