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Amendement N° 152 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le IX de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que définir des coûts moyens sans avoir instauré un bilan des indicateurs, aboutira à aligner des établissements sur une moyenne donnée, sans référence à une réalité des handicaps et des pathologies accueillies.
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