Amendement N° 154 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2009


( amendement identique : 366 )

Déposé le 7 novembre 2008 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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