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Amendement N° 156 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la situation financière des établissements publics de santé ne résulte pas, comme tend à le faire croire cet article, des seules mauvaises gestions. Cela est à rapprocher du passage à la tarification à l'activité, ainsi qu'à la convergence tarifaire.
C'est pourquoi ils proposent la suppression de cet article, considérant que la mise sous tutelle de ces établissements ne doit donc pas procéder d'une analyse purement comptable de leur situation mais prendre en considération de manière objective l'ensemble des facteurs qui concourent au déséquilibre financier
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