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Amendement N° 166 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la santé publique, supprimer deux fois les mots :
et médico-sociaux
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'intégration du champ médico-social dans le dispositif prévu à cet article aurait dû faire l'objet d'une négociation avec les différents acteurs. Tel n'a pas été le cas, c'est pourquoi ils proposent d'adopter cet amendement.
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