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Amendement N° 187 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogée.
Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale.
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